Permis de construire n° 0441091300504 à Nantes pour 685 m² de logement, 23 rue Jean Huss
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0441091300504
Demandeur
SCCV LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300504, délivré le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Jean Huss. La société de programme immobilier SCCV LE CHATEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 116 m² existants. Les T2 représentent 7 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 728 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2017, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Huss, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 116 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 116 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 685 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 606 m² | 685 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 685 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 569 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | - | - | - | 13 |
| - | 53,8 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CHATEAU, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753228329
- SIRET
- 75322832900029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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