Permis de construire Logement N° 0441091200687

Permis de construire n° 0441091200687 à Nantes pour 1 834 m² de logement, 111-1 Boule Auguste Peneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200687

Demandeur

LES TROPICALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200687, délivré le 16 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 111-1 Boule Auguste Peneau. La société de programme immobilier LES TROPICALES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 652 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 167, BS 168, BS 169. La voie, boulevard Auguste Peneau, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 167 BS 168 BS 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 12 3 - - 26
- 42,3 % 46,2 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TROPICALES, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LES TROPICALES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794023531
SIRET
79402353100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200687
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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