Permis de construire Logement N° 04418422T0064

Permis de construire n° 04418422T0064 à Saint-Nazaire pour 1 709 m² de logement, 60 Et Av Du Commandant Cousteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04418422T0064

Demandeur

L ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Et Av Du Commandant Cousteau, le permis de construire n° 04418422T0064 a été délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est L ODYSSEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI188, YI192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 709 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI188 YI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 709 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 399 m² 1 709 m²
Total 310 m² 1 709 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 399 m² 1 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 4 - - 26
- 42,3 % 42,3 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ODYSSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793580754
SIRET
79358075400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44372)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Et Av Du Commandant Cousteau, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L ODYSSEE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418422T0064, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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