Permis de construire n° 0441091300068 à Nantes pour 16 m² de locaux, 17 rue de la Cornouaille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0441091300068
Demandeur
SOS CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300068 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 17 rue de la Cornouaille. SOS CORNOUAILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 927 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PY 384, PY 599. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 749 m² à 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 765 m² |
| Total | 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 765 m² |
| dont Bureaux | 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 765 m² |
| Total locaux | 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOS CORNOUAILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOS CORNOUAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752960203
- SIRET
- 75296020300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |