Permis de construire Logement N° 0441091200649

Permis de construire n° 0441091200649 à Nantes pour 2 819 m² de logement, rue Claude Millot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200649

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200649 a été délivré le 29 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Claude Millot. Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 989 m², soit 81 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WA 11, WA 14. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 989 m²

Surface créée

2 819 m²

Variation nette

+2 819 m²

Surface totale après

2 819 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA 11 WA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Total 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 8 4 1 35
- 25,7 % 37,1 % 22,9 % 11,4 % 2,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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