Permis de construire Logement N° 0441091200628

Permis de construire n° 0441091200628 à Nantes pour 73 m² de logement, 5 rue Lekain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200628

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200628, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Lekain.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 164 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 98. Sur la même voie, rue Lekain, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 432 m² à 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 432 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 505 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200628
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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