Permis de construire n° 04410924A0135 à Nantes pour 2 087 m² de locaux, 73 Boule Michelet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 04410924A0135
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Boule Michelet, le permis de construire n° 04410924A0135 a été délivré le 10 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NT749, NT750, NT776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 843 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 6 930 m² |
| Total | 4 843 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 6 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 843 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 6 930 m² |
| Total locaux | 4 843 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 6 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786014688
- SIRET
- 78601468800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |