Permis de construire Logement N° 04410915A0176

Permis de construire n° 04410915A0176 à Nantes pour 1 743 m² de logement, 80 boulevard Michelet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0176

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0176, délivré le 6 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 80 boulevard Michelet. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 958 m², le programme représente 1 743 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 121. La voie, boulevard Michelet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

1 743 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/03/2018
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 743 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Total 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 12 10 1 - - 36
36,1 % 33,3 % 27,8 % 2,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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