Permis de construire n° 04410324T0042 à Montoir-de-Bretagne pour 3 858 m² de locaux, 44 Avenue De Lorraine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 04410324T0042
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410324T0042 porte sur un projet situé 44 Avenue De Lorraine. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 858 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE219. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 4 893 m² |
| Total | 1 035 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 4 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 4 893 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 4 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401036
- SIRET
- 21440103600121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410324T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |