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Permis de construire Locaux N° 04410324T0045

Permis de construire n° 04410324T0045 à Montoir-de-Bretagne pour 965 m² de locaux, 95 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue Anatole France, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVISOUD et accordé le 5 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0045, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 04410324T0045

Demandeur

SERVISOUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410324T0045 a été délivré le 5 mars 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Rue Anatole France. SERVISOUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 582 m² en commerce et activités de service et 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 979 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	965 m²	0 m²	440 m²	0 m²	525 m²	1 260 m²
Total	735 m²	965 m²	0 m²	440 m²	0 m²	525 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	582 m²	67 m²	515 m²	877 m²
Autres activités	373 m²	383 m²	373 m²	10 m²	383 m²
dont Bureaux	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
dont Entrepôt	373 m²	0 m²	373 m²	-373 m²	0 m²
Total locaux	735 m²	965 m²	440 m²	525 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVISOUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387644867
SIRET: 38764486700047
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CARQUEFOU (44470)

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27 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410324T0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue Anatole France, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVISOUD et accordé le 5 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0045, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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05 mars 2025 3 899 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

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17 Rue Henri Gautier

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