Permis de construire n° 0441032500007 à Montoir-de-Bretagne pour 403 m² de locaux, 7 Rue Schoelcher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0441032500007
Demandeur
SCI BMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441032500007 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé 7 Rue Schoelcher. SCI BMC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI384. Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 826 m² |
| Total | 423 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 423 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 826 m² |
| dont Industrie | 423 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 826 m² |
| Total locaux | 423 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430141440
- SIRET
- 43014144000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |