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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410324T0001

Permis de démolir n° 04410324T0001 à Montoir-de-Bretagne, 42 Avenue De Lorraine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisée le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 04410324T0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Avenue De Lorraine, le permis de démolir n° 04410324T0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.

Le terrain concerné couvre 44 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

44 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401036
SIRET: 21440103600121
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410324T0001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue De Lorraine à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisée le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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