Permis de construire Locaux N° 0441032500005

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 152 695 m² de locaux - 17 Rue Henri Gautier

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 0441032500005 · Demandeur : AIRBUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0441032500005, délivré le 19 juin 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW11, AW12.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2025
Surface du terrain
355 194 m²
Surface existante avant
152 623 m²
Surface créée
72 m²
Variation nette
+72 m²
Surface totale après
152 695 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
19/06/2025
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Adresse
17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550)
Code postal
44550
Département
Parcelles cadastrales
AW10, AW11, AW12
Code INSEE
44103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 623 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 152 695 m²
Total 152 623 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 152 695 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 750 m²
Industrie 104 873 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 104 945 m²
Total locaux 152 623 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 152 695 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500005, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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