Déclaration préalable n° 0441032500069 à Montoir-de-Bretagne pour 35 m² de locaux, 1 Avenue Hubert Bouyer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier DP n° 0441032500069
Demandeur
SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441032500069 a été accordée le 19 juin 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue Hubert Bouyer. La demande émane de SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI530, ZI556. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 606 m² |
| Total | 571 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 606 m² |
| Total locaux | 571 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818247207
- SIRET
- 81824720700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |