Permis de construire n° 04410319T1034 à Montoir-de-Bretagne pour 173 m² de locaux, Rue Henri Gautier Gron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 04410319T1034
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410319T1034, délivré le 8 novembre 2019 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Henri Gautier Gron. Le demandeur déclaré est AIRBUS OPERATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gron
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 224 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 152 397 m² |
| Total | 152 224 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 152 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 224 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 152 397 m² |
| dont Bureaux | 32 668 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 32 841 m² |
| dont Industrie | 119 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 556 m² |
| Total locaux | 152 224 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 152 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410319T1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |