Permis de construire Locaux N° 04410315T1019

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 1 867 m² de locaux - Zac De Cadrean Le Pre Mahe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04410315T1019

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 04410315T1019, délivré le 22 octobre 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Cadrean Le Pre Mahe, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 1 850 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 202 m²

Surface existante avant

40 187 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

42 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
22/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Mahe

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 187 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 42 054 m²
Total 40 187 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 42 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 334 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 351 m²
Industrie 33 853 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 35 703 m²
Total locaux 40 187 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 42 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433940392
SIRET
43394039200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE CEDEX 09 (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410315T1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Cadrean Le Pre Mahe, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410315T1019, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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