Permis de construire Locaux N° 04410319T1031

Permis de construire n° 04410319T1031 à Montoir-de-Bretagne pour 336 m² de locaux, Aeroport St-Nazaire Montoi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 04410319T1031

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410319T1031 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Aeroport St-Nazaire Montoi. Le demandeur déclaré est SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY15, AY14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY15 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528963952
SIRET
52896395200015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410319T1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport St-Nazaire Montoi, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et accordé le 25 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410319T1031, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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