Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 296 m² de locaux - Le Haut Tregonneau
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 novembre 2019 · Dossier PC n° 04410319T1032 · Demandeur : DOMAINE DE TREGONNEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410319T1032, délivré le 8 novembre 2019 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Tregonneau, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE TREGONNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE291, ZE293, ZE4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 124 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 188 m² |
| Total | 232 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 124 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 188 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE DE TREGONNEAU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410319T1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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