Permis de construire n° 04410316T1002 à Montoir-de-Bretagne pour 2 134 m² de locaux, Zone De Cadrean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 04410316T1002
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone De Cadrean, le permis de construire n° 04410316T1002 a été délivré le 12 mai 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AIRBUS OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX55, AX56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 187 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 42 321 m² |
| Total | 40 187 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 42 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 187 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 42 321 m² |
| dont Bureaux | 6 334 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 6 375 m² |
| dont Industrie | 33 853 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 35 946 m² |
| Total locaux | 40 187 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 42 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410316T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |