Permis de construire n° 04410318T1013 à Montoir-de-Bretagne pour 149 m² de locaux, Rue De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 04410318T1013
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410318T1013 a été délivré le 7 septembre 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chateaubriand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB260, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 149 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
| Total | 146 m² | 149 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 149 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
| Total locaux | 146 m² | 149 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401036
- SIRET
- 21440103600121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410318T1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |