Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 4 011 m² de locaux - Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 04410318T1029
Demandeur
CINQUA
Cette page présente le permis de construire n° 04410318T1029, délivré le 25 septembre 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINQUA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 069 m² en bureaux, 1 942 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT33, AT34, AT35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
| Total | 279 m² | 4 011 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 3 732 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINQUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841553928
- SIRET
- 84155392800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410318T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |