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Permis de construire Locaux N° 04409923C1024

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 554 m² de locaux - Le Pas Herve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409923C1024, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 04409923C1024

Demandeur

EVELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409923C1024, délivré le 27 décembre 2023 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVELIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI105, YI106, YI110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 431 m²

Surface existante avant

12 749 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

13 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/02/2025

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YI105 YI106 YI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 749 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	13 303 m²
Total	12 749 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	13 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Agricole et forestier	12 159 m²	0 m²	0 m²	12 159 m²
Entrepôt	452 m²	554 m²	554 m²	1 006 m²
Total locaux	12 749 m²	554 m²	554 m²	13 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380619759
SIRET: 38061975900026
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409923C1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409923C1024, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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