Permis de construire Logement N° 04409923C1028

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 172 m² de logement - 4 Rue D'aval

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 04409923C1028

Demandeur

D'AVAL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04409923C1028, délivré le 24 janvier 2024 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue D'aval, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'AVAL IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 42 m² 130 m² 0 m² 130 m² 42 m² 172 m²
Total 130 m² 42 m² 130 m² 0 m² 130 m² 42 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AVAL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978336857
SIRET
97833685700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409923C1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D'aval, Moisdon-la-Rivière (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'AVAL IMMO et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409923C1028, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moisdon-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Moisdon-la-Rivière