Permis de construire n° 04409621W1027 à Mésanger pour 1 640 m² de locaux, La Transonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04409621W1027
Demandeur
DU PICQUIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409621W1027 a été délivré le 7 juin 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Transonniere. Le dossier a été déposé par DU PICQUIAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 87, ZL 92, ZL 127. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Transonniere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 640 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 093 m² à 3 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 973 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 613 m² |
| Total | 2 093 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 973 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 613 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PICQUIAU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mésanger. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DU PICQUIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447863820
- SIRET
- 44786382000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Autres dossiers de DU PICQUIAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409621W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Transonniere à Mésanger (44522)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Transonniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.