Permis de construire n° 04409618W1027 à Mésanger pour 302 m² de locaux, Rue De La Vieille Cour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 04409618W1027
Demandeur
SCI ALLEE DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409618W1027 porte sur un projet situé Rue De La Vieille Cour. Le demandeur déclaré est SCI ALLEE DES CHENES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -48 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 48 m² | 302 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 254 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEE DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838437945
- SIRET
- 83843794500010
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de SCI ALLEE DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409618W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |