Permis de construire Logement N° 04409618W1034

Permis de construire n° 04409618W1034 à Mésanger pour 266 m² de logement, Les Trois Minets La Vrillere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 04409618W1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Trois Minets La Vrillere, le permis de construire n° 04409618W1034 a été délivré le 2 novembre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO106, YO107, YO108. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 112 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO106 YO107 YO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vrillere

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409618W1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trois Minets La Vrillere, à Mésanger (44522).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409618W1034, déposé en mairie de Mésanger.

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