Déclaration préalable n° 04409618W2095 à Mésanger pour 5 m² de locaux, 1300 rue Antoine de St Exupery Zac Aeropole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 04409618W2095
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04409618W2095 a été accordée le 18 décembre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1300 rue Antoine de St Exupery Zac Aeropole. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 48, ZX 49, ZX 50. Sur la même voie, rue Antoine de St Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Aeropole
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 296 m² à 34 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 301 m² |
| Total | 34 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 301 m² |
| dont Bureaux | 4 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 394 m² |
| dont Industrie | 29 902 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 907 m² |
| Total locaux | 34 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS (44152)
Autres dossiers de TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409618W2095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de St Exupery à Mésanger (44522)
L’autre dossier recensé rue Antoine de St Exupery depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.