Permis de construire n° 04409622W1057 à Mésanger pour 239 m² de logement, 0105 rue de la Vieille Cour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 04409622W1057
Demandeur
SCI DES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409622W1057 porte sur un projet situé 0105 rue de la Vieille Cour. La demande émane de SCI DES MESANGES.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 604 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 207 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 392, AB 270, AB 632. La voie, rue de la Vieille Cour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 207 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 32 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 32 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MESANGES, dont l'adresse déclarée est à Mésanger. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI DES MESANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949700322
- SIRET
- 94970032200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409622W1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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