Permis de construire n° 04409619W1041 à Mésanger pour 345 m² de locaux, Rue De La Vieille Cour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 04409619W1041
Demandeur
SCI ALLEE DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vieille Cour, le permis de construire n° 04409619W1041 a été délivré le 18 février 2020 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI ALLEE DES CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB602, AB605. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 48 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEE DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838437945
- SIRET
- 83843794500010
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de SCI ALLEE DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409619W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |