Permis de construire n° 04409618W1039 à Mésanger pour 428 m² de locaux, Le Pas Malet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 04409618W1039
Demandeur
GAEC DE LA MESANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409618W1039 porte sur un projet situé Le Pas Malet. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MESANGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mésanger
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 336 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MESANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419811823
- SIRET
- 41981182300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de GAEC DE LA MESANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409618W1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |