Permis de construire n° 04409114C1012 à Marsac-sur-Don pour 76 m² de locaux, Rue Pierre Perchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 04409114C1012
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Perchais, le permis de construire n° 04409114C1012 a été délivré le 2 octobre 2014 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 304 m² |
| Total | 228 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 304 m² |
| Total locaux | 228 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400913
- SIRET
- 21440091300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409114C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |