Permis de construire n° 04409124C1008 à Marsac-sur-Don pour 35 m² de locaux, 7 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 04409124C1008
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409124C1008 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1282, B1283, B1412. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 35 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 9 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 35 m² | 18 m² | 35 m² | -18 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 9 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 9 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400913
- SIRET
- 21440091300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409124C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |