Permis de construire n° 04409119C1011 à Marsac-sur-Don pour 56 m² de locaux, 18 Rue Isaie Rabu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 04409119C1011
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409119C1011, délivré le 5 février 2020 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Isaie Rabu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC136, ZC138. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 345 m² |
| Total | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 345 m² |
| Total locaux | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400913
- SIRET
- 21440091300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409119C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |