Permis de construire n° 04409121C1005 à Marsac-sur-Don pour 87 m² de locaux, 18 Rue Isaie Rabu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 04409121C1005
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409121C1005 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 18 Rue Isaie Rabu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC136, ZC138. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 376 m² |
| Total | 289 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 376 m² |
| Total locaux | 289 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400913
- SIRET
- 21440091300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409121C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |