Permis de construire n° 04409114C1015 à Marsac-sur-Don pour 332 m² de locaux, 13 Ld Le Don
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 04409114C1015
Demandeur
FREREJOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409114C1015 a été délivré le 6 novembre 2014 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Ld Le Don. Le dossier a été déposé par FREREJOUAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 621 m² |
| Total | 289 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 621 m² |
| Total locaux | 289 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREREJOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488691791
- SIRET
- 48869179100013
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Autres dossiers de FREREJOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409114C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |