Permis de construire n° 04409114C1013 à Marsac-sur-Don pour 1 132 m² de locaux, Ld La Maillardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 04409114C1013
Demandeur
GAEC DE LA MAILLARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Maillardais, le permis de construire n° 04409114C1013 a été délivré le 25 novembre 2014 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GAEC DE LA MAILLARDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 355 m² |
| Total | 2 223 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAILLARDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408544484
- SIRET
- 40854448400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409114C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |