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Permis de construire Locaux N° 04409114C1004

Permis de construire à Marsac-sur-Don pour 303 m² de locaux - 8 Imp Arthur Rimbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Arthur Rimbaud, Marsac-sur-Don (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAELINO et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409114C1004, instruit par la commune de Marsac-sur-Don.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 04409114C1004

Demandeur

MAELINO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409114C1004, délivré le 3 juin 2014 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Imp Arthur Rimbaud, Marsac-sur-Don (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAELINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN330, ZN327, ZN237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Localisation du projet à Marsac-sur-Don

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN330 ZN327 ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	384 m²
Total	81 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Entrepôt	0 m²	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	81 m²	303 m²	303 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAELINO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801686577
SIRET: 80168657700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSAC-SUR-DON (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409114C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Arthur Rimbaud, Marsac-sur-Don (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAELINO et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409114C1004, instruit par la commune de Marsac-sur-Don.

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