Permis de construire n° 04404714Z1044 à Couëron pour 280 m² de locaux, Route De Saint Etienne De Les Landes De Bauche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 04404714Z1044
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404714Z1044, délivré le 23 juillet 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Etienne De Les Landes De Bauche. Le projet est porté par TECHNA FRANCE NUTRITION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes De Bauche
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 503 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 503 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 783 m² |
| dont Bureaux | 1 503 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798942082
- SIRET
- 79894208200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de TECHNA FRANCE NUTRITION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404714Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |