Permis de construire n° 04408922E1020 à Malville pour 600 m² de locaux, La Croix Huguelin Zi La Croix Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 04408922E1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408922E1020, délivré le 14 septembre 2022 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croix Huguelin Zi La Croix Rouge.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 99, ZL 20, ZL 104. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Malville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 252 m² à 7 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 252 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 852 m² |
| Total | 7 252 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 252 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 852 m² |
| dont Bureaux | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² |
| dont Industrie | 6 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 032 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 7 252 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408922E1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 99, ZL 20, ZL 104 à Malville (44260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.