Permis de construire Locaux N° 04408718B1068

Permis de construire n° 04408718B1068 à Machecoul-Saint-Même pour 295 m² de locaux, 33 Rue Marcel Bruneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 04408718B1068

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408718B1068 porte sur un projet situé 33 Rue Marcel Bruneliere. Le projet est porté par CAVAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS36. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 355 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 295 m² 0 m² 110 m² 0 m² 185 m² 1 029 m²
Total 844 m² 295 m² 0 m² 110 m² 0 m² 185 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 295 m² 0 m² 110 m² 0 m² 185 m² 295 m²
Autres activités 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m²
dont Entrepôt 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m²
Total locaux 844 m² 295 m² 0 m² 110 m² 0 m² 185 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408718B1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Marcel Bruneliere, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 5 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B1068, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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