Permis de construire n° 04408723B1037 à Machecoul-Saint-Même pour 227 m² de locaux, 0037 Rue Marcel Bruneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 04408723B1037
Demandeur
SCI RETZ FLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408723B1037 porte sur un projet situé 0037 Rue Marcel Bruneliere. La demande émane de SCI RETZ FLEX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 227 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -91 m² | 690 m² |
| Total | 781 m² | 227 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -91 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 227 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -91 m² | 690 m² |
| Total locaux | 781 m² | 227 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -91 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RETZ FLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413996133
- SIRET
- 41399613300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408723B1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |