Retour aux permis de construire de Machecoul-Saint-Même

Permis de construire Locaux N° 04408723B1037

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 227 m² de locaux - 0037 Rue Marcel Bruneliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0037 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RETZ FLEX et accordé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B1037, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 04408723B1037

Demandeur

SCI RETZ FLEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408723B1037, délivré le 6 décembre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0037 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RETZ FLEX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

06/12/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	781 m²	227 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	690 m²
Total	781 m²	227 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	781 m²	227 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RETZ FLEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413996133
SIRET: 41399613300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408723B1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0037 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RETZ FLEX et accordé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B1037, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

PC n°0440872600013 Logement Autorisé

Chemin De La Chèvre Pendue À L'hermitière

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

02 juin 2026 98 m² SDP

DP n°0440872600044 Locaux Autorisé

47 Rue Du Four À Chaux

Machecoul-Saint-Même (44270)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 25 m² SDP

PC n°0440872600012 Logement Autorisé

Allée Cavalière De Richebourg

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

12 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0440872600011 Logement Autorisé

81 Rue Serpentine

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0440872501083 Logement Autorisé

Rue Ste Croix

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 102 m² SDP HACOOPA

PC n°0440872600008 Logement Autorisé

169 Allée De L'espérance

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 83 m² SDP BGKCR

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Caractéristiques du projet