Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 975 m² de locaux - 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 04408718B1074 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408718B1074, délivré le 25 février 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2814.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 975 m² |
| Total | 585 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Industrie | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Entrepôts | 60 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 450 m² |
| Total locaux | 585 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 975 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408718B1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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