Retour aux permis de construire de Machecoul-Saint-Même

Permis de construire Locaux N° 04408718B1074

Permis de construire n° 04408718B1074 à Machecoul-Saint-Même pour 390 m² de locaux, 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF et accordé le 25 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B1074, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 04408718B1074

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408718B1074 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2814. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

25/02/2019

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Seiglerie Ii

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	975 m²
Total	585 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	585 m²	390 m²	390 m²	975 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Industrie	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
dont Entrepôt	60 m²	390 m²	390 m²	450 m²
Total locaux	585 m²	390 m²	390 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792233579
SIRET: 79223357900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MACHECOUL (44270)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

PC n°04408716D1020 Commencé

4 Rue Clement Ader Z.i. La Seiglerie Ii

Nouvelle construction

20 mai 2016

PC n°04408713B1014 Terminé

4 Rue Clement Ader

Nouvelle construction

04 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408718B1074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Ader Zi De La Seiglerie Ii, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF et accordé le 25 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B1074, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Machecoul-Saint-Même

DP n°04408718B2093 Logement Autorisé

2 Rue Sainte Croix

Machecoul-Saint-Même (44270)

Transformation sans extension

08 janv. 2019 176 m² SDP SCI SILOE

PC n°04408718B1068 Locaux Terminé

33 Rue Marcel Bruneliere

Machecoul-Saint-Même (44270)

Extension sans transformation

05 févr. 2019 295 m² SDP CAVAC

PC n°04408718B1073 Logement Terminé

Rue 18 Rue De La Reine Guenie

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 118 m² SDP

PC n°04408718B1046 Logement Autorisé

La Chagnerie

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

01 mars 2019 129 m² SDP

PC n°04408718B1076 Locaux Commencé

Zone Artisanale Les Ajoncs

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

01 mars 2019 347 m² SDP SCI RICO

PC n°04408718B1036 Logement Terminé

Rue Des Bancs La Chaussee

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

06 mars 2019 1 379 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations