Permis de construire Locaux N° 04408723B1031

Permis de construire n° 04408723B1031 à Machecoul-Saint-Même pour 1 307 m² de locaux, 5001 Rue Marcel Bruneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04408723B1031

Demandeur

CETIH MACHECOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408723B1031 a été délivré le 17 octobre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5001 Rue Marcel Bruneliere. Le projet est porté par CETIH MACHECOUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX33, AX37. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX33 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 1 307 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 292 m² 1 307 m²
Total 15 m² 1 307 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 292 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 1 307 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 292 m² 1 307 m²
dont Industrie 15 m² 1 307 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 292 m² 1 307 m²
Total locaux 15 m² 1 307 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 292 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIH MACHECOUL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305273963
SIRET
30527396300010
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408723B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 17/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001 Rue Marcel Bruneliere, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CETIH MACHECOUL et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408723B1031, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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