Permis de construire n° 04407322E0001 à Héric pour 253 m² de locaux, avenue Gustave Eiffel Z.a. de Boisdon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04407322E0001
Demandeur
SCI BS HERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407322E0001, délivré le 23 septembre 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue Gustave Eiffel Z.a. de Boisdon. La demande émane de SCI BS HERIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 366 m², le programme représente 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XT 130. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Boisdon
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 253 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 1 070 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Autres activités | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BS HERIC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BS HERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484782719
- SIRET
- 48478271900039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407322E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Héric (44810)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.