Permis de construire n° 04407321E0032 à Héric pour 714 m² de locaux, 6 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 04407321E0032
Demandeur
ATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407321E0032 porte sur un projet situé 6 avenue Gustave Eiffel. La demande émane de ATYS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 433 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XT 141, XT 185. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 994 m² |
| Total | 280 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 994 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 994 m² |
| Total locaux | 280 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATYS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442615613
- SIRET
- 44261561300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407321E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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