Permis de construire n° 04407322E0010 à Héric pour 302 m² de locaux, Les Chatelets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 04407322E0010
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407322E0010, délivré le 22 août 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Chatelets. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 932 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle XN 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 284 m² existants et construit 302 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 284 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 302 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 302 m² |
| Total | 284 m² | 302 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 302 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 302 m² |
| Total locaux | 284 m² | 302 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407322E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XN 254 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.