Permis de construire n° 04407322E0028 à Héric pour 289 m² de locaux, 1 avenue Claude Chappe l'Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04407322E0028
Demandeur
LOXAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407322E0028 porte sur un projet situé 1 avenue Claude Chappe l'Erette. LOXAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 563 m², le programme représente 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 31. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'erette
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 193 m² de bureaux et 96 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 541 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| Total | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 541 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 637 m² |
| Total locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOXAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux la Defense. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696805188
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUTEAUX LA DEFENSE (92043)
Autres dossiers de LOXAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407322E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |