Permis de construire à Héric pour 830 m² de locaux - 1 Avenu Claude Chappe L'erette
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 04407322E0028 · Demandeur : LOXAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04407322E0028, délivré le 16 novembre 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu Claude Chappe L'erette, Héric (44810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² de bureaux, 96 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Héric
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| Total | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Entrepôts | 541 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 637 m² |
| Total locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407322E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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