Permis de construire Locaux N° 04407315Z1037

Permis de construire n° 04407315Z1037 à Héric pour 266 m² de locaux, 16 Avenu Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Avenu Gustave Eiffel, à Héric (44810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIME FORME et accordé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407315Z1037, déposé en mairie d'Héric.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 04407315Z1037

Demandeur

TIME FORME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407315Z1037 a été délivré le 20 novembre 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenu Gustave Eiffel. TIME FORME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	32 m²	234 m²	0 m²	234 m²	32 m²	346 m²
Total	314 m²	32 m²	234 m²	0 m²	234 m²	32 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	234 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Autres activités	314 m²	0 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
dont Entrepôt	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Total locaux	314 m²	32 m²	234 m²	234 m²	32 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIME FORME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812256386
SIRET: 81225638600010
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407315Z1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Avenu Gustave Eiffel, à Héric (44810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIME FORME et accordé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407315Z1037, déposé en mairie d'Héric.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héric

PC n°04407315Z1080 Logement Commencé

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11 Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - L

Héric (44810)

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16 nov. 2015 110 m² SDP

PC n°04407315Z1083 Logement Terminé

14 Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - L

Héric (44810)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 76 m² SDP

PC n°04407315Z1087 Logement Terminé

19 Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - L

Héric (44810)

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10 déc. 2015 127 m² SDP

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15 Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - L

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11 déc. 2015 103 m² SDP

PC n°04407315Z1086 Logement Terminé

17 Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - L

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11 déc. 2015 111 m² SDP

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