Permis de construire n° 04407322E0047 à Héric pour 511 m² de locaux, 7 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 04407322E0047
Demandeur
ALBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407322E0047 porte sur un projet situé 7 avenue Gustave Eiffel. ALBA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 389 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XT 147. La voie, avenue Gustave Eiffel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² à construire.
La surface de plancher passe de 437 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 948 m² |
| Total | 437 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 437 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 948 m² |
| dont Entrepôt | 437 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 948 m² |
| Total locaux | 437 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508134871
- SIRET
- 50813487100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407322E0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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