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Permis de construire Locaux N° 04407319E1123

Permis de construire à Héric pour 100 m² de locaux - 20 Avenu Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Gustave Eiffel, Héric (44810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 18 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407319E1123, instruit par la commune de Héric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 04407319E1123

Demandeur

SCI 3L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04407319E1123, délivré le 18 décembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Avenu Gustave Eiffel, Héric (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT168, XT172, XT174.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT168 XT172 XT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 598 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 698 m²
Total	1 598 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Commerce et services	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Entrepôt	1 128 m²	100 m²	100 m²	1 228 m²
Total locaux	1 598 m²	100 m²	100 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504098229
SIRET: 50409822900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407319E1123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Gustave Eiffel, Héric (44810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 18 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407319E1123, instruit par la commune de Héric.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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