Permis de construire n° 04407319E1123 à Héric pour 100 m² de locaux, 20 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04407319E1123
Demandeur
SCI 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1123 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 20 avenue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI 3L.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 154 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XT 168, XT 172, XT 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Gustave Eiffel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 154 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 598 m² à 1 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 598 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Autres activités | 1 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 1 128 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3L, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504098229
- SIRET
- 50409822900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Autres dossiers de SCI 3L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XT 168, XT 172, XT 174 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Héric (44810)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.