Permis de construire Locaux N° 04407319E1123

Permis de construire n° 04407319E1123 à Héric pour 100 m² de locaux, 20 Avenu Gustave Eiffel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 04407319E1123

Demandeur

SCI 3L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1123 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 20 Avenu Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI 3L.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XT168, XT172, XT174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT168 XT172 XT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 698 m²
Total 1 598 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Autres activités 1 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 500 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Entrepôt 1 128 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 228 m²
Total locaux 1 598 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504098229
SIRET
50409822900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
HERIC (44810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Avenu Gustave Eiffel, à Héric (44810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 18 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407319E1123, déposé en mairie d'Héric.

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